France

Institutions financières Aides d'État, Droit public, Réglementation, Marchés des capitaux

Nous avons conseillé l’Agence des participations de l’Etat (APE) dans le cadre des financements d’un montant de 7 milliards d’euros accordés au groupe Air France-KLM. Cette aide se compose d’une part d'un Prêt Garanti par l’État français (PGE) d’un montant de 4 milliards d’euros et d’autre part d’un prêt d’actionnaire d’un montant de 3 milliards d’euros. Ce mécanisme s’inscrit dans le cadre d'un dispositif de soutien consacré à Air France et à ses filiales pour financer leurs besoins de liquidités dans le contexte de la crise liée à l'épidémie de Covid-19.

Institutions financières Contentieux commercial, Actions collectives

Nous avons représenté avec succès BNP Paribas devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans le cadre de la toute première action de groupe introduite dans le domaine financier par une association de consommateurs agréée. Par un jugement du 20 décembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté l’ensemble des demandes de l'association, faisant de ce jugement un point de repère et de référence pour toutes les entités françaises et étrangères susceptibles d’être poursuivies dans le cadre d’une action de groupe à la française.

Immobilier

Nous avons conseillé Groupama dans le cadre de son projet de développement de la tour « The Link », le plus haut immeuble de Paris La Défense, impliquant notamment la négociation avec Total d'un Bail en État Futur d'Achèvement de 120 000 m² de bureaux, l'acquisition de droits à construire auprès de Paris La Défense de 95 000 m², et la négociation d'un contrat de développement avec le promoteur Bouygues Immobilier.

Commerce et distribution Financement d'acquisition, Financement à effet de levier

Nous avons conseillé les banques dans le cadre du financement de l'acquisition de Tiffany & Co, maison internationale de haute joaillerie, par LVMH, leader mondial du luxe. Le financement de cette acquisition a été réalisé par le biais d’une facilité de crédits de près de 15 milliards d’euros. Cette transaction constitue l’une des principales opérations de crédit réalisée sur le marché européen de la dette, ainsi qu’une des plus importantes opérations de rachat dans le secteur des produits de luxe.

Institutions financières Fusions et Acquisitions, Réglementation, Contrôle des fusions, Droit public, Investissements étrangers, Droit social

Nous avons conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre des opérations relatives à la constitution du nouveau « grand pôle financier public » annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances le 30 août 2018. Cet outil financier public, supervisé par la CDC et réunissant la CDC, La Poste, La Banque Postale et CNP Assurances, a pour objectif de renforcer la cohésion des territoires et de lutter contre la fracture territoriale en métropole et dans les Outre-mer.

Sciences de la vie Propriété intellectuelle

Nous avons représenté avec succès un laboratoire pharmaceutique mondial devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, la Cour d'Appel de Paris ainsi que la Cour Suprême, dans le cadre de multiples actions en matière de brevets concernant la validité et l'application de ses certificats de protection supplémentaire (SPCs) à l'encontre des principaux fabricants de génériques.

Energie

Fusions et acquisitions

Nous avons conseillé une entreprise de production et de fourniture d’énergies sur la création d'une co-entreprise à parts égales avec Adani Green Energy Limited (AGEL), comprenant l’acquisition de 50% d'un portefeuille de centrales solaires en exploitation d'une capacité cumulée de plus de 2 GW. L’ensemble des projets bénéficie de contrats d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement, PPA) d'une durée de près de 25 ans chacun avec des distributeurs d’électricité nationaux et régionaux, avec un tarif garanti. Cette transaction représente un investissement d'environ 500 millions de dollars pour l’entreprise de production et de fourniture d’énergies.

Infrastructures Fusions et acquisition,

Droit public, Contentieux, Projets

Nous avons représenté avec succès CASIL Europe – China Airport Synergy Investment Limited, un consortium composé de Friedmann Pacific Asset Management Limited (FPAM) et Shandong Hi-Speed Group (SDHS), dans le cadre de la cession de ses 49,99% dans Aéroport Toulouse- Blagnac (ATB), la société exploitant l'aéroport de Toulouse-Blagnac, à Eiffage SA, et de plusieurs contentieux initiés par le syndicat CGT pour suspendre la vente.

Institutions financières

Tax, Fonds d'investissement

Nous avons conseillé AXA Investment Managers Paris sur la structuration et le lancement d'un nouveau fonds de prêt investissant dans des facilités de crédit renouvelables sur une base paneuropéenne (le fonds AXA IM InMotion RCF), portant notamment sur les questions de monopole bancaire relatives à quinze juridictions d'actifs ciblées.

Institutions financières Marchés de capitaux

Nous avons conseillé les réseaux BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE/Natixis et de La Banque Postale qui ont mobilisé environ 11 milliards d’euros (un montant sans précédent) en vue de la mise en place du dispositif de prêts participatifs, qui a pour objet de stimuler l’investissement pour relancer l’économie dans le cadre du Plan France Relance.

Commerce et distribution Corporate et Fusions-acquisitions

Nous avons conseillé Financière Agache, société holding contrôlant Christian Dior et LVMH, dans le cadre du projet de transformation et d’évolution de la gouvernance de Lagardère SCA en société anonyme, annoncé par la société le 28 avril 2021.

Institutions financières Marchés de capitaux

Nous avons conseillé Goldman Sachs International, Santander Corporate and Investment Banking (SCIB) et Société Générale, agissant en qualité de Joint Lead Managers, ainsi que Société Générale - FORGE, agissant avec les Joint Lead Managers en qualité de Joint Structuring Managers, dans le cadre de la première émission par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d'obligations inscrites sur la blockchain publique Ethereum.