Devoir de vigilance : irrecevabilité de l’action lancée contre TotalEnergies, représenté par Allen & Overy

Les demandes ont toutes été rejetées notamment pour non-respect des exigences procédurales, en particulier l’obligation de mise en demeure préalable. Le tribunal a également sanctionné ce qu’il a estimé être un détournement de procédure s’agissant des demandes relatives au préjudice écologique et il a apporté des précisions utiles sur les conditions en matière d’intérêt à agir dans ce type de contentieux, en particulier concernant les collectivités locales. Il a enfin considéré comme nulles les interventions de la Ville de Paris et de la Ville de New York.

Cette ordonnance du tribunal judiciaire de Paris est fondamentale car elle est l’une des premières et participe donc à la construction des règles relatives au plan de vigilance et au devoir de vigilance.

L’équipe d’Allen & Overy qui représentait TotalEnergies était menée par Denis Chemla (associé, Contentieux et Droit pénal des affaires) et Romaric Lazerges (associé, Droit public et Droit de l’environnement). Ils étaient assistés de Pauline Choplin (collaboratrice) et de Maxime Mondain-Bernard (collaborateur senior). Arthur Sauzay (associé) et Paul Fortin (counsel) sont également intervenus.