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Projet de loi climat & résilience : quelle place pour l’environnement dans le dialogue social ?

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24 mai 2021

Le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dit projet de loi « Climat et Résilience ») a été adopté en première lecture le 4 mai dernier devant l’Assemblée nationale.
Parmi les nombreuses mesures proposées, le texte entend renforcer le rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans la gestion par les entreprises de leurs enjeux environnementaux et climatiques. Pour ce faire, les consultations récurrentes du CSE intégreraient désormais cette thématique. L’expert que le Comité peut désigner pour éclairer ses travaux verrait ses compétences élargies à ces enjeux. En outre, la formation des élus présents au CSE et la base de données économiques et sociales (BDES), support de la consultation du Comité, seraient élargies à ces thématiques. Ces mesures vont probablement encore évoluer d’ici à l’adoption définitive du projet de loi, attendue à la fin de l’été ou à l’automne 2021. Leur portée ne saurait être sous-estimée et les employeurs ont intérêt à suivre avec attention la suite des débats parlementaires.