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La Cour européenne des droits de l'homme décide que les personnes reconnues coupables d’abus de marché ne peuvent pas être poursuivies deux fois pour la même infraction

04 août 2014

Le 4 mars 2014 la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision déclenchant une véritable onde de choc dans l’affaire Grande Stevens et autres contre Italie, laquelle est devenue définitive le 8 juillet 2014. Cette décision, qui interdit aux Etats de poursuivre pénalement les personnes à l’égard desquelles une sanction administrative a été prononcée pour des faits d’abus de marché, va nécessairement forcer l'Italie et la France à changer la façon dont ces Etats sanctionnent et poursuivre les abus de marché.