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La base de données économiques et sociales, un nouvel enjeu pour les entreprises

25 mars 2014

Dans le prolongement de l’ANI du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 vient renforcer le rôle des représentants du personnel en prévoyant une consultation annuelle obligatoire du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Une base de données économiques et sociales servant de support à cette consultation devra être mise en place :
• à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus,
• à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés.