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EMIR- La Commission européenne modifie le projet de norme technique de réglementation sur le clearing des IRS

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Ekue Herve
Hervé Ekué

Associé

Paris

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19 décembre 2014

Par une lettre du 18 décembre 2014 publiée ce jour, la Commission européenne informe l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de son intention de modifier le projet de norme technique de réglementation sur la compensation centralisée des contrats financiers sur taux d'intérêts soumis par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) le 1er octobre 2014 en application de l'article 5 du Réglement européen EMIR.

Le projet est amendé par la Commission européenne sur différents points : des clarifications sont apportées aux modalités de calcul des seuils pour les différentes catégories de contreparties, des délais supplémentaires sont accordés avant la mise en oeuvre de la compensation centralisée pour les contrats financiers intragroupes lorsque l'une des entités n'est pas située dans l'Union européenne.

La modification principale porte cependant sur le décalage du début de la période dite de frontloading avec, pour les entités classées dans la catégorie 1, une date de commencement du frontloading placée deux mois après la date d'entrée en vigueur de la norme technique et, pour les entités classées dans la catégorie 2, une date de commencement placée cinq mois après la date d'entrée en vigueur de la norme technique. Cette modification importante aura pour effet de donner plus de temps aux contreparties financières pour mener les analyses sur l'applicabilité éventuelle des exemptions ou le calcul des seuils de catégorisation et pour obtenir les informations nécessaires de leurs contreparties avant la date de commencement de la période de frontloading.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dispose maintenant d'un délai de six semaines pour modifier le projet de norme technique de réglementation soumis par la Commission européenne et le soumettre à nouveau à la Commission sous la forme d'un avis formel.

La lettre adressée par la Commission européenne accompagnée du nouveau projet de norme technique de réglementation sur la compensation des produits de taux d'intérêts est disponible: ici

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information ou précision que vous pourriez souhaiter sur les modifications apportées par la Commission européenne au projet de norme technique de réglementation sur la compensation centralisée des contrats financiers sur taux d'intérêts, ou sur l'impact des modifications apportées.