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Allen & Overy obtient une victoire dans le cadre de la toute première action de groupe menée dans le domaine financier

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Erwan Poisson

Associé

Paris

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Dan Benguigui

Associé

Paris

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22 janvier 2018

​Allen & Overy Paris a représenté avec succès BNP Paribas devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans le cadre de la toute première action de groupe introduite dans le domaine financier par une association de consommateurs agréée, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi Hamon.
 
BNP Paribas avait été assignée le 18 juillet 2016 par l’UFC-Que Choisir, qui lui reprochait d’avoir commercialisé un OPCVM par le biais de son réseau d’agences, en 2001, sur la base d’une brochure commerciale prétendument trompeuse. L’association de consommateurs sollicitait l’indemnisation du préjudice économique qui, selon elle, avait été subi par les investisseurs concernés (plusieurs milliers de personnes), et notamment le triplement des cotisations qu’ils avaient investies.
 
Par un jugement du 20 décembre 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l’ensemble des demandes de l’UFC-Que Choisir.
 
Figurant parmi les trois premières décisions relatives à des actions de groupe en France, ce jugement constitue une première dans la sphère bancaire et financière, et se révèle d’autant plus exemplaire qu’il  s’inscrit en filigrane d’une instance pénale ouverte du chef de pratiques commerciales trompeuses.
 
Il servira ainsi de point de repère et de référence pour toutes les entités françaises et étrangères susceptibles d’être poursuivies dans le cadre d’une action de groupe à la française.
 
Erwan Poisson (Associé, Contentieux) et Dan Benguigui (Counsel, Contentieux), ont assisté BNP Paribas dans cette procédure.
 
L’UFC-Que choisir était conseillée par la SCP Lecoq Vallon & Feron-Poloni.