Allen & Overy à Luxembourg a conseillé Schelcher Prince Gestion
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21 octobre 2022
Allen & Overy à Luxembourg a conseillé Schelcher Prince Gestion, société de gestion affiliée à Arkéa Investment Services, dans le cadre la structuration et la mise en place de Schelcher Infrastructure Debt, un fonds de dette d’infrastructures innovantes multi-compartiment domicilié au Luxembourg sous forme de RAIF (Fonds d’investissement alternatif réservé) – ELTIF (Fonds d’investissement européen à long terme), avec un premier closing à EUR200m.
Les compartiments « Core » (Article 8 SFDR) et « Impact » (Article 9 SFDR), adossés à la Plateforme Infrastructure Transition de Schelcher Prince Gestion, ont pour objectif de financer des infrastructures innovantes, au bénéfice d’une économie durable et digitale favorisant la transition vers un modèle bas carbone. Les deux compartiments matérialiseront leur part verte à travers leur alignement avec la Taxonomie Européenne, à hauteur de 50% et 80% pour les compartiments Core et Impact respectivement.
Le choix du véhicule du fonds s’est porté sur le RAIF-ELTIF afin de permettre d’une part une levée de fonds internationale, notamment dans l’espace économique européen (EEE) en bénéficiant du passeport marketing de l’AIFMD, et, d’autre part, de prêter sur une base transfrontalière dans l’EEE sans contraintes réglementaires locales et, notamment, de monopole bancaire.
L’équipe d’Allen & Overy Luxembourg était composée de Yannick Arbaut (associé), Joanna Pecenik (counsel) et Coline Zimmermann (collaboratrice) sur les aspects juridiques et règlementaires du projet, et de Patrick Mischo (associé) et Guilhem Becvort (counsel) sur les aspects fiscaux.