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Allen & Overy sur la concession de l’autoroute A69

Allen & Overy est intervenu dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, de la conclusion du contrat de concession et du financement de l’autoroute A69.

A la suite d’une procédure de mise en concurrence, la société ATOSCA, issue d’un groupement mené par NGE et composé de l’exploitant de péage en flux libre ASCENDI et des fonds d’infrastructure Quaero Capital et TIIC, a été désignée par l’Etat comme concessionnaire de l’autoroute A69.

ATOSCA assurera la conception, la construction, le financement, l’entretien et l’exploitation des 53 kilomètres de l’autoroute qui reliera Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne). Le contrat de concession a été signé le 20 avril 2022 concomitamment à la mise en place du financement, et le démarrage des travaux est prévu en 2023.

Allen & Overy à Paris a conseillé ATOSCA et ses actionnaires sur tous les aspects de l’opération, avec une équipe menée par Romaric Lazerges et Driss Bererhi (Associés) et composée également de Vianney Leroux (Collaborateur) sur les aspects de droit public, de Zineb Bennis (Collaboratrice Senior) et Quitterie d’Andoque (Collaboratrice) sur les aspects de financement, d'Alexandre Ancel (Associé) sur les aspects corporate, de Mathieu Vignon (Associé) et Virginie Chatté (Collaboratrice Senior) sur les aspects fiscaux, ainsi que de Hervé Ekué (Associé) et Nadège Debeney (Collaboratrice) sur les aspects contrats de couverture de taux.