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Allen & Overy conseille les six réseaux bancaires français dans le cadre de la mise en place du dispositif de prêts participatifs garantis par l’Etat du Plan France Relance

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Faure-Dauphin Fabrice
Fabrice Faure-Dauphin

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Lazerges Romaric
Romaric Lazerges

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Luc Lamblin

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17 mai 2021

Allen & Overy a conseillé les réseaux BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE/Natixis et de La Banque Postale qui ont mobilisé environ 11 milliards d’euros (un montant sans précédent) en vue de la mise en place du dispositif de prêts participatifs, qui a pour objet de stimuler l’investissement pour relancer l’économie dans le cadre du Plan France Relance.

Ce dispositif repose sur la mise à disposition par les banques de prêts participatifs (appelés Prêts Participatifs Relance, PPR) à des ETI et des PME et contribueront au renforcement des fonds propres de ces entreprises. Ces PPR resteront portés par les banques à hauteur de 10% et seront transférés pour 90% à un fonds spécialement créé à cet effet (le Fonds PPR) financé intégralement par les investisseurs, soumis à une gouvernance spécifique et dont la gestion est assurée par une société de gestion de tête pour le pilotage global du Fonds PPR et la mise en place de poches de gestion déléguées à 10 gérants d’actifs sélectionnés par la Fédération Française de l’Assurance. L’Etat apporte sa garantie au Fonds PPR à hauteur de 30% de l’encours.

Allen & Overy a accompagné les banques dans l’ensemble des aspects liés à la mise en place de ce projet et notamment la définition des éléments clés de la structure juridique, la négociation de la documentation portant sur la gouvernance du projet, la mise en place du Fonds PPR et l’acquisition et la gestion des prêts par le Fonds PPR. Allen & Overy a également accompagné les banques pour concevoir et rédiger les termes mêmes des modèles de PPR qui pourront être proposés aux clients des réseaux.

« Notre intervention aux côtés des banques arrangeuses dans cette opération souligne la capacité d’Allen & Overy à accompagner les plus grands acteurs de la Place dans les opérations financières d’importance stratégique. Elle démontre aussi notre capacité à mettre sur pied une équipe répondant, au plus haut niveau et dans des délais très contraints, aux multiples enjeux d’un projet tel que celui-ci, qu’il s’agisse de la structuration, de la conduite des négociations ou du conseil dans les différents volets d’un tel projet (touchant aux pratiques fonds d’investissement, financement structuré, banque et finance, fiscal, concurrence ou droit public) » commentent Brice Henry, Associé au sein du département Réglementation Financière et Fonds d’Investissement d’Allen & Overy Paris et Fabrice Faure-Dauphin, Associé responsable de la pratique financements structurés et titrisation.

L'équipe d'Allen & Overy était co-pilotée par Fabrice Faure-Dauphin (Associé, financements structurés et titrisation), Brice Henry (Associé, Réglementation Financière et Fonds d’Investissement) et Julien Roux (Associé, Banque finance).

Brice Henry était assisté de Antoine Sarailler (Associé) et Benjamin Lacourt (Collaborateur senior) pour les aspects de structuration du Fonds PPR et de réglementation bancaire et financière des opérations du Fonds PPR conclues avec les banques. Fabrice Faure-Dauphin était assisté de Caroline Marion (Counsel) et Romain Boulogne (Collaborateur) sur la structuration et la rédaction et négociation des contrats de cession et de gestion et de recouvrement des PPR. Julien Roux a coordonné les travaux portant plus particulièrement sur les termes des contrats de prêts participatifs et la convention de garantie avec l’Etat.

Sont également intervenus Florence Ninane (Associée, Droit de la Concurrence) sur les aspects de droit de la concurrence et Mathieu Vignon (Associé, Droit Fiscal) sur les aspects fiscaux et Romaric Lazerges (Associé, Droit Public) assisté de Luc Lamblin (Counsel) sur les aspects de droit public.

Les assureurs investisseurs étaient conseillés par Gide (Stéphane Puel)

La société de gestion faîtière du Fonds PPR, EuroTitrisation, était conseillée par Linklaters (Agathe Motte).