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Allen & Overy conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la constitution du grand pôle financier public et de la prise de contrôle de La Poste

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09 mars 2020

Allen & Overy Paris a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre des opérations relatives à la constitution du nouveau « grand pôle financier public » annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances le 30 août 2018. Cet outil financier public réunit la CDC, La Poste, La Banque Postale et CNP Assurances.

La concrétisation de ce nouveau grand pôle financier public a été réalisée le 4 mars 2020 via : 

  • l’apport par l’État et la CDC à La Poste de leurs participations respectives d’environ 1,1% et 40,9% du capital de CNP Assurances rémunérées par l’attribution d’actions La Poste à l’Etat et à la CDC ;
  • puis l’apport par La Poste à La Banque Postale de l’intégralité des actions de CNP Assurances ainsi reçues de l’Etat et de la CDC rémunérée par l’attribution d’actions La Banque Postale à La Poste ; et
  • l’acquisition par la CDC, auprès de l’État, d’une participation complémentaire au capital de La Poste pour un montant de près d’1 milliard d’euros.

A l’issue de ces opérations :

  • la CDC prend le contrôle de La Poste, avec une participation majoritaire en capital et droits de vote de 66%, l'Etat conservant une participation minoritaire en capital et droits de vote de 34% ; et 
  • La Banque Postale, filiale à 100% de La Poste, détient 62,1 % du capital de CNP Assurances.

Ce schéma correspond aux dispositions prévues par le protocole d’accord engageant conclu le 31 juillet 2019 entre l’État, la CDC, La Poste et La Banque Postale.

Dans le cadre de la réalisation des opérations ci-dessus, l’Etat, la CDC et La Banque Postale ont signé un accord engageant de transfert de la majorité du capital de SFIL (ex-Dexia) à la CDC.

Le « grand pôle financier public », qui sera supervisé par la CDC, a pour objectif de renforcer la cohésion des territoires et de lutter contre la fracture territoriale en métropole et dans les outremers.

L'équipe d'Allen & Overy était pilotée à Paris par Marc Castagnède, Frédéric Moreau et Alexandre Ancel (Associés, Fusions et Acquisitions), assistés de Coline Dermersedian et Paul Worms (Collaborateurs, Fusions et Acquisitions).

Sont également intervenus, Florence Ninane (Associée), Camille Paulhac (Collaborateur senior), Alexandre Fall et Roxane Hicheri (Collaborateurs) sur les aspects de contrôle des concentrations, Brice Henry (Associé), Mia Dassas (Counsel), Mélanie Goupy, Dibril Sako et Pauline Robin (Collaborateurs) sur les aspects de réglementation bancaire, Romaric Lazerges (Associé), Luc Lamblin (Counsel) et Gabrielle Nivet (Collaboratrice) sur les aspects de droit public et d’investissements étrangers, ainsi que Catherine Maison-Blanche (Consultant senior) sur les aspects de droit boursier.

La CDC était également conseillée sur les aspects de droit boursier par le cabinet Bompoint, avec Dominique Bompoint, associé, et Vincent Ramonéda.

L’Etat était conseillé par le cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton avec Pierre-Yves Chabert et Marie-Laurence Tibi, associés, et Annabelle Mathieu, ainsi que par le cabinet Gide avec Guillaume Rougier-Brierre, associé, sur la cession de SFIL.

La Poste et La Banque Postale étaient conseillées par le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier avec Pierre Casanova et Jean-Baptiste de Martigny, associés, et Orphée Grosjean, Paul Bertrand et Stanislas Darrois, ainsi que par le cabinet BDGS Associés avec Jean-Emmanuel Skovron et Marc Loy, associés, et David Andréani, Alexis Buffet et Paul Truck.

CNP Assurances était conseillée par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei avec Guillaume Touttée, associé, et Raphaëlle de Gabrielli.

 
 

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