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Allen & Overy conseille M6 sur la cession de la chaîne 6ter à Altice Media

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Romaric Lazerges

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Charles-Hugo Lerebour

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10 mars 2022

Allen & Overy conseille le Groupe M6, sur les aspects réglementaires, dans le cadre de son entrée en négociations exclusives pour la cession de la chaîne 6ter à Altice Media.

La cession de 6ter s’inscrirait dans le cadre du projet de fusion entre les Groupes M6 et TF1, annoncé le 17 mai 2021. En effet, à l’issue de cette opération, le Groupe combiné ne pourra éditer que sept chaînes nationales sur la TNT, conformément à la limite définie par la réglementation française.

Les Instances Représentatives du Personnel concernées du Groupe M6 vont être informées et consultées sur ce projet de cession de 6ter lequel est par ailleurs notamment conditionné (i) à l’accord de l’Autorité de la concurrence et de l’ARCOM ainsi (ii) qu’à la réalisation effective de l’opération de fusion entre les Groupes M6 et TF1.

En raison des différentes autorisations nécessaires, tant de l’Autorité de la concurrence que de l’ARCOM, la réalisation effective de la fusion des Groupes M6 et TF1 est aujourd’hui attendue pour le tout début du mois de janvier 2023.

L'équipe d'Allen & Overy est menée par Romaric Lazerges (Associé), avec Charles-Hugo Lerebour (Collaborateur).