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Allen & Overy conseille GE Capital dans le cadre d'une opération de titrisation des créances commerciales du Groupe IPH

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Faure-Dauphin Fabrice
Fabrice Faure-Dauphin

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Vignon Mathieu
Mathieu Vignon

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27 novembre 2014

Allen & Overy Paris a conseillé GE Capital, via son entité GE Factofrance, dans le cadre d'un programme de 160.000.000 d'Euros de titrisation des créances commerciales du groupe IPH, un des leaders européens de la distribution de fournitures industrielles.

Cette opération, à laquelle initialement 20 sociétés françaises du groupe participent en qualité de cédants, a été conclue concomitamment à l'acquisition du groupe IPH par PAI Partners et permettra à ces sociétés de financer leurs besoins en fonds de roulement. Il est par ailleurs prévu que le programme de titrisation soit dans un deuxième temps étendu à d'autres sociétés du groupe IPH situées hors de France.

Cette opération associe les techniques d'affacturage ainsi que la structure et l'environnement juridique des opérations de titrisation. A ce titre, le Fonds Commun de Titrisation IPH, créé pour les besoins de cette opération, bénéficie de l'expertise de GE Capital concernant la sélection et la gestion du portefeuille des créances titrisées. Le recours à un fonds commun de titrisation comme entité pivot de ces opérations permet de bénéficier des avantages de la loi française sur la titrisation, tel que la sécurité de son cadre juridique, la possibilité de sécuriser les encaissements sur des comptes à affectation spéciale, et une grande flexibilité dans la syndication de ce type d'opération.

Pascal Jouannic, counsel chez Allen & Overy, a commenté: "Cette opération est remarquable à un double titre ; d'une part parce qu'elle s'inscrit dans le cadre de l'acquisition du groupe IPH par PAI, ce qui a, entre autres, nécessité que le rythme de la mise en place de l'opération de titrisation suive celui de l'opération d'acquisition et, d'autre part, parce que ce type d'opération, qui combine techniques d’affacturage et mécanismes de titrisation, développée par GE Capital est novatrice sur le marché".

L'équipe d'Allen & Overy était pilotée à Paris par Fabrice Faure-Dauphin, (associé, Banque & Finance) assisté par Hortense Atthenont (collaboratrice, Banque & Finance). Mathieu Vignon (associé, fiscalité) et Viviane Carpentier (collaboratrice, fiscalité) ont traité les aspects fiscaux de cette opération.

Le groupe IPH était conseillé par le Cabinet Gide Loyrette Nouel (Gilles Saint Marc (associé) et Clémence Charpentier (collaboratrice)).