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Publications: 12 MAY 2020

Covid-19 coronavirus: France - Responsabilité pénale de l'entreprise et de son dirigeant en cas de contamination d'un salarié sur son lieu de travail

Alors que la crise sanitaire liée au Covid-19 se poursuit, de nombreuses entreprises s'apprêtent à reprendre leur activité dès le 11 mai 2020. Dirigeants et mandataires sociaux s'interrogent sur les…

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Publications: 16 APRIL 2020

Covid-19 coronavirus – Mesures d'urgence : réunion des assemblées et des organes dirigeants ; délais d'approbation des comptes

Dans le contexte de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 11 de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie (la Loi…

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