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Allen & Overy conseille Holding Gay et la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations sur la cession du groupe Valeco à EnBW Allen & Overy conseille Holding Gay et la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations sur la cession du groupe Valeco à EnBW
04 June 2019
http://www.allenovery.com/publications/fr-f … pots-et-consignations-sur-la-cession-du.aspx
Le 8 novembre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
13 December 2016
http://www.allenovery.com/publications/fr-f … Ajustement-du-cadre-legislatif-francais.aspx
Les nouvelles dispositions introduites par la loi en date du 30 juillet 2018 Les nouvelles dispositions introduites par la loi en date du 30 juillet 2018
04 September 2018
http://www.allenovery.com/publications/fr-f … ection-du-Secret-des-Affaires-en-France.aspx
Le droit français précise les conditions d'éligibilité au rang senior non préféré en définissant la notion d'élément non structuré Le droit français précise les conditions d'éligibilité au rang senior non préféré en définissant la notion d'élément non structuré
07 August 2018
http://www.allenovery.com/publications/fr-fr/Pages/Le-droit-francais-precise.aspx
Allen & Overy Paris a conseillé Kharis Capital dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital d’O’Tacos, une chaîne de restauration française spécialisée dans les plats de restauration rapide d’origine mexicaine, aux côtés des fondateurs.
22 June 2018
http://www.allenovery.com/news/fr-fr/articl … y-conseille-Kharis-Capital-sur-sa-prise.aspx
Deux ans après l’ordonnance réformant le droit des contrats (l’Ordonnance), les parlementaires ont adopté, le 11 avril 2018, la loi de ratification de l’Ordonnance qui clarifie quelques difficultés d’interprétation et modifie certaines dispositions critiquées par la doctrine.
16 April 2018
http://www.allenovery.com/publications/fr-f … nts-à-retenir-de-la-Loi-de-Ratification.aspx
Allen and Overy obtient une victoire dans le cadre de la toute première action de groupe menée dans le domaine financier Allen and Overy obtient une victoire dans le cadre de la toute première action de groupe menée dans le domaine financier
22 January 2018
http://www.allenovery.com/publications/fr-f … -groupe-menée-dans-le-domaine-financier.aspx
LBO et déductibilité des charges financières : le champ d'application de l'amendement Charasse bientôt réduit par le Conseil Constitutionnel ?
19 February 2018
http://www.allenovery.com/publications/fr-f … -Charasse-bientôt-réduit-par-le-Conseil.aspx
Le 6 décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire Coty Germany GmbH (C-230/16). Le 6 décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire Coty Germany GmbH (C-230/16).
08 December 2017
http://www.allenovery.com/publications/fr-f … indre-les-ventes-en-ligne-sur-des-plate.aspx
Le 13 octobre 2017, le Vice Président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis et Chris Giancarlo, Président de la Commodity Futures Commission (CFTC), ont annoncé un accord sur l'équivalence des mesures applicables en ce qui concerne certaines techniques d'atténuation du risque opérationnel
17 October 2017
http://www.allenovery.com/publications/fr-f … nant-les-exigences-de-marge-applicables.aspx


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