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Les nouvelles législations en matière de gestion et d'assainissement des sols pollués

 

05 mai 2009

Les futures législations wallonnes et bruxelloises en matière de gestion et d'assainissement des sols pollués: quel impact sur vos transactions immobilières?  

Le 23 avril 2009, notre équipe belge de droit immobilier a organisé un séminaire sur le thème des évolutions juridiques récentes des transactions immobilières. Lors du séminaire, Pieter De Bock a donné une présentation sur l'impact des nouvelles législations bruxelloises (Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués) et wallonnes (Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols) en matière de gestion et d'assainissement des sols pollués sur les transactions immobilières.

Veuillez trouver la présentation ci-dessous .

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Pieter De Bock pieter.debock@allenovery.com.

 

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