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Le Prix Juridique et Fiscal a été créé par Allen & Overy et HEC en 2004 à la suite de l’adhésion d’Allen & Overy à la Fondation HEC. Allen & Overy fut le premier cabinet d'avocats d'affaires à intégrer la Fondation HEC.
Le Prix récompense les trois meilleurs mémoires de recherche des étudiants HEC de la Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale et du Mastère Droit et Management International.
Le déroulement du Prix
En début d'année les étudiants du Mastère et de la Majeure respectant les critères de présélection ci-dessous sont invités à concourir pour le prix A&O-HEC :
- Obtention de la note A au mémoire de recherche
- Qualité scientifique du travail (analyse et présentation des concepts, bibliographie et références)
- Aspect innovant du travail (sujet peu exploré, présentation novatrice)
- Applicabilité professionnelle (utilité du travail pour les professionnels, intérêt éventuel d'une publication)
- Avis du Maître de stage sur l'ensemble de ces critères
Parmi ces candidats, sept à dix finalistes sont sélectionnés par le corps professoral pour une soutenance orale en juin devant le jury qui désigne trois lauréats à l'issue de la soutenance.
Les candidats sont jugés sur les critères suivants:
- Qualité et pertinence de l'analyse et notamment applicabilité pratique
- Innovation, créativité et qualité de la recherche
- Qualité rédactionnelle et présentation du mémoire
- Confrontation et capacité de conviction
- Qualité de la présentation orale
Une cérémonie officielle est organisée en septembre pour la remise des prix, en présence d’une personnalité du monde des affaires : Patricia Barbizet (Artemis) en 2005; Jacques Veyrat (Neuf Cegetel) en 2006; Alain Weill (NextRadioTV) en 2007; Erik Izraelewicz (La Tribune) en 2008 ; Natalie Rastoin (Ogilvy) en 2009; Jean Clamon (BNP Paribas) en 2010.
Le jury
Le jury est composé de personnalités de renom du monde de l'entreprise, de membres du corps professoral de HEC et d’associés d'Allen & Overy. C'est l'occasion pour A&O de faire participer certains de nos clients à un événement associant le dynamisme insufflé par les élèves de HEC à travers leurs travaux avec leur propre expérience professionnelle et humaine et leur donne en sus l'occasion de contacts entre eux et avec les élèves de HEC qu'ils n'ont toujours pas l'opportunité d'avoir par ailleurs.
Les prix
Les lauréats se voient attribuer les prix suivants :
- Premier prix: 5 000 euros et un stage rémunéré de 3 mois minimum dans l'un des département du bureau parisien d'Allen&Overy
- Deuxième prix: 3 500 euros
- Troisième prix: 1 500 euros
Un abonnement d'une durée d'un an au quotidien économique La Tribune est également offert par notre partenaire à chacun des lauréats.
Editions 2011
Les dates clés
- Décembre 2010 : ouverture des candidatures pour la 8ème édition du Prix Juridique et Fiscal
- 14 avril 2011 : date limite de remise des mémoires des étudiants du Mastère
- 10 juin 2011 : date limite de remise des mémoires des étudiants de la Majeure
- 27 juin 2011 : soutenance orale des candidats finalistes devant le jury dans les locaux d'Allen & Overy à Paris
- 17 octobre 2011 : cérémonie officielle de remise des prix aux lauréats à Paris, en présence d'une personnalité du monde des affaires
Le jury
Cette année le jury est composé de 22 personnes :
- François Audran - Directeur Juridique - Rothschild & Compagnie
- Philippe Coen - Directeur Juridique - The Walt Disney Company
- Patricia Elsen - Directeur Juridique - Procter & Gamble
- François Funck-Brentano - Associé Gérant - Lazard Frères & Compagnie
- Jean-Marie Gauvain - Directeur Juridique - Suez Environnement
- Martial Houlle - Directeur Juridique - Direct Energie
- Carole Jais - Directeur Juridique - Groupe Bel
- Sandra Lagumina - Directeur Juridique - GDF-SUEZ
- Marianna Nitsch - Directeur Juridique - GE Real Estate
- Valérie Parot-Allibert - Directeur Juridique - Sage France
- Laurent Pitet - Directeur Juridique - Bayer HealthCare
- Brigitte Simon - Directeur Juridique - Vinci Concessions
- Emmanuel Strauss - Directeur Fiscal - Natixis
- François Lenglart - Directeur Scientifique du Mastère "Droit et Management International" - HEC Paris
- Nicole Stolowy - Responsable de la Majeure "Stratégie Fiscale et Juridique Internationale" - HEC Paris
- Alexandre Ancel - Associé - Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
- Olivier Fréget - Associé - Allen & Overy Paris (Concurrence)
- Romaric Lazerges - Counsel - Allen & Overy Paris (Droit Public)
- Florence Ninane - Associée - Allen & Overy Paris (Concurrence)
- Jean-Yves Ollier - Associé - Allen & Overy Paris (Droit Public)
- Jean-Claude Rivalland - Associé - Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
- Mathieu Vignon - Associé - Allen & Overy Paris (Fiscalité)
Les finalistes:
- Hugues Colette (Mastère) - "L’unité économique en droit européen et interne de la concurrence"
- Diana Filippova (Majeure) - "Le contrôle des investissements étrangers par les Etats membres face à l'Union européenne : quatrième pilier ou cinquième colonne ?"
- Jiun Kim (Majeure) - "Propriété intellectuelle dans l'accord de libre-échange Union européenne - Corée du sud conclu en 2010"
- Dimitrie Ramniceanu (Majeure) - "Offres publiques et théorie de l'agence : obligation d'information et responsabilité du management de la cible"
- Margot Sève (Mastère) - "Regulatory Law’s response to the financial crisis : from De-regulation to Re-regulation"
- François Dominique Wojas (Mastère) - "L'article L 512-17 du code de l'environnement ou la responsabilité pour insuffisance d'actifs environnementale"
Les lauréats:
Premier prix : Margot Sève (Mastère) - "Regulatory Law’s response to the financial crisis : from De-regulation to Re-regulation"
Deuxième prix : Dimitrie Ramniceanu (Majeure) - "Offres publiques et théorie de l'agence : obligation d'information et responsabilité du management de la cible"
Troisième prix : Diana Filippova (Majeure) - "Le contrôle des investissements étrangers par les Etats membres face à l'Union européenne : quatrième pilier ou cinquième colonne ?"
Cérémonie de remise des prix
Cliquez ici pour visionner les photos de la cérémonie 2011.
Editions précédentes
Edition 2010 - 7ème édition
Voir les photos de la cérémonie de remise des prix 2010.
Le jury:
Le jury etait composé de 20 personnes :
- François Audran - Directeur Juridique - Rothschild & Compagnie
- Caroline Bergeron - Directeur Juridique adjoint Groupe - LVMH
- Philippe Coen - Directeur Juridique - The Walt Disney Company
- Inès Cornet-Lorain - Directeur Juridique - Symantec
- Thibault Delorme - Adjoint au Directeur Juridique Groupe - Lagardère
- Patricia Elsen - Directeur Juridique - Procter & Gamble
- François Funck-Brentano - Associé Gérant - Lazard Frères & Compagnie
- Jean-Marie Gauvain - Directeur Juridique - Suez Environnement
- Martial Houlle - Directeur Juridique - Direct Energie
- Carole Jais - Directeur droit des sociétés, droit boursier & Secrétaire général - Technicolor
- Sandra Lagumina - Directeur Juridique - GDF-SUEZ
- Marianna Nitsch - Directeur Juridique - GE Real Estate
- Laurent Pitet - Directeur Juridique - Bayer HealthCare
- François Lenglart - Directeur Scientifique du Mastère "Droit et Management International" - HEC Paris
- Nicole Stolowy - Responsable de la Majeure "Stratégie Fiscale et Juridique Internationale" - HEC Paris
- Jean-Dominique Casalta - Associé - Allen & Overy Paris (Immobilier)
- Olivier Fréget - Associé - Allen & Overy Paris (Concurrence)
- Florence Ninane - Associée - Allen & Overy Paris (Concurrence)
- Jean-Yves Ollier - Associé - Allen & Overy Paris (Droit Public)
- Jean-Claude Rivalland - Associé - Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
- Mathieu Vignon - Associé - Allen & Overy Paris (Fiscalité)
Les lauréats:
- Premier prix: Romain Dambre (Majeure) - "L'appréciation de la "substance" dans l'information financière : entre réalité économique et apparence juridique"
- Deuxième prix: Séverine Schrameck (Majeure) - "La remise en cause de la garantie illimitée des EPIC au regard de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne"
- Troisième prix: Philippe Zakhour (Mastère) - "Les conventions de portage au regard de la prohibition des clauses léonines"
- Mention spéciale du jury: Anne-Sophie de Batz de Trenquelléon (Majeure) - "La notion d'état ou territoire non coopératif en droit fiscal français. Un changement de perspective dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale".
2009 - 6ème édition
Voir les photos de la cérémonie de remise des prix 2009.
Les lauréats
Premier prix: Anne-Caroline Payelle (Majeure) - "Optimisation fiscale : intégration fiscale ou société de personne"
Deuxième prix (tie): Per-Olov Persson (Mastère) - "La multicotation : une étude sur ses aspects stratégiques et tactiques"
Laure Seror (Majeure) - "France et Finance Islamique : aspects juridiques et fiscaux"
Troisième prix: Marion Méresse (Majeure) - "Une évolution nécessaire du régime fiscal français des échanges de titres au regard de la jurisprudence communautaire : quelles conséquences pratiques ?".
Les membres du jury
Le jury était composé de :
- François Audran - Directeur Juridique - Rothschild & Compagnie
- Caroline Bergeron - Directeur Juridique adjoint Groupe - LVMH
- Philippe Coen - Directeur Juridique - The Walt Disney Company
- Frédéric de Brouwer - Responsable Juridique "Europe, Droit de la Concurrence et fonction juridique Groupe" - Société Générale
- Miriam Fedida - Directeur Juridique
- François Funck-Brentano - Associé Gérant - Lazard Frères & Compagnie
- Sandra Lagumina - Directeur Juridique - GDF-SUEZ
- Willy Mathot - General Counsel - Ipsen
- Marianna Nitsch - Directeur Juridique - GE Real Estate
- François Lenglart - Directeur Scientifique Mastère Droit et Management International - HEC Paris
- Nicole Stolowy - Responsable Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale - HEC Paris
- Olivier Fréget - Associé - Allen & Overy Paris (Département Concurrence)
- Jean-Patrice Labautière - Associé - Allen & Overy Paris (Département Fusions & Acquisitions)
- Florence Ninane - Associée - Allen & Overy Paris (Département Concurrence)
- Jean-Yves Ollier - Associé - Allen & Overy Paris (Département Droit Public)
- Jean-Claude Rivalland - Associé - Allen & Overy Paris (Département Fusions & Acquisitions).
2008 - 5ème édition
Voir les photos de la cérémonie de remise des prix 2008 .
Les lauréats :
Premier prix : Agathe Rameix (Majeure) - "L’application de l’interdiction communautaire des aides d’Etat aux mesures fiscales françaises"
Deuxième prix : Anthony Seghers (Mastère) - "L’optimisation financière et fiscale d’un LBO particulier : l’Owner Buy Out"
Troisième prix : Michel Vanderstraeten (Majeure) - "Dans quelle mesure l’Assiette Commune Consolidée d’Impôt sur les Sociétés (ACCIS) constitue-t-elle une solution souhaitable aux problèmes posés par les prix de transfert en Europe ?"
Les membres du jury :
Cette année le jury était composé de 16 personnes :
Caroline Bergeron - Directeur Juridique adjoint Groupe - LVMH
Frédéric de Brouwer - Responsable Juridique "Europe, Droit de la Concurrence et fonction juridique groupe" - Société Générale
François Funck-Brentano - Directeur Juridique - Lazard Frères & Compagnie
Cécile Georges - Directeur Juridique - ADP GSI
Willy Mathot - General Counsel - Ipsen
Marianna Nitsch - Directeur Juridique - General Electric Real Estate
Isabelle Perret-Noto - Direction Juridique International - Cetelem
Laurent Pitet
François Lenglart - Directeur Scientifique Mastère Droit et Management International - HEC Paris
Nicole Stolowy - Responsable Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale - HEC Paris
Carine Chassol - Associé - Allen & Overy Paris (Banque & Finance)
Olivier Fréget - Associé - Allen & Overy Paris (Concurrence)
Estelle Dion - Counsel - Allen & Overy Paris (Fiscalité)
Jean-Claude Rivalland - Associé - Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
Cocktail anniversaire 5ème édition :
Pour célébrer la 5ème édition du Prix, Allen & Overy et HEC Paris ont souhaité réunir les anciens étudiants ayant participé au Prix, les membres du jury de l'édition en cours et des précédentes éditions, des représentants de l'école et de la Fondation HEC, quelques clients d'Allen & Overy et des journalistes autour d'un cocktail dînatoire le 13 mai 2008, à la Terrasse Champs-Elysées.
A cette occasion, Jean-Florent Mandelbaum, lauréat de la 4ème édition du Prix, a dédicacé son livre, "La fiction bilantielle de l'établissement stable", tiré de son mémoire.
Cliquez ici pour visionner les photos de la soirée.
2007 – 4ème édition
7 candidats en phase finale. Voir les photos de la cérémonie de remise des prix 2007
Les lauréats
Premier Prix : Jean-Florent Mandelbaum (Majeure) pour son mémoire intitulé : "La Fiction bilantielle de l'établissement stable : aspects fiscaux, juridiques et économiques"
Deuxième prix : Mathias Huntzbuchler (Mastère) : "Moralisation des politiques de rémunérations des dirigeants de sociétés anonymes cotées"
Troisième prix : Cédric Kosso-Vanlathem (Majeure) : "Obligations de déclarations de franchissements seuils en droit français"
Une "Mention spéciale du jury " pour "l'envergure et la pertinence de la thématique traitée" a été décernée à Torsten Sauer (Mastère) pour son mémoire sur "L'optimisation géographique des cross-border LBO : une étude juridico-financière comparative des systèmes français, allemand et luxembourgeois"
Le jury était composé de :
Christopher Annandale - General Counsel de Société Générale Corporate and Investment Banking
Sophie Dangu - Directeur Juridique Groupe de Steri
Nathalie Debeir - Directeur Juridique de Saunier Duval
Thierry Dor - Directeur Juridique d'Ipsos
Pascal Hénisse - Journaliste à La Tribune
Bernard Kuhn - Directeur Juridique de LVMH
Kevin Korengold - Directeur Juridique de Dalkia International
Sabine Lochmann - Directeur Juridique de Johnson & Johnson
Isabelle Perret-Noto - Direction Juridique International de Cetelem
Laurent Pitet - Directeur Juridique des Laboratoires GlaxoSmithKline
Robert Villard - Deputy General Counsel Strategic Transactions de Schlumberger Limited
François Lenglart - Directeur Scientifique Mastère Droit et Management International de HEC
Nicole Stolowy - Responsable Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale de HEC
2006 – 3ème édition
8 candidats en phase finale.
Voir les photos de la cérémonie de remise des prix 2006
Les lauréats :
Premier prix : Florian Denis (Majeure) - "Transposition de la directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 concernant les offres publiques en droit français"
Deuxième prix : Philippe Liger-Belair (Majeure) - "Instruments financiers de couverture des risques de change et de taux : principes de fonctionnement et fiscalité"
Troisième prix : Matthias Grolier (Mastère) - "L'obstacle de l'ISF dans l'ingénierie juridique : problèmes et solutions"
Le jury était composé de :
- Olivier Arrouès - Directeur Comptabilité Sociale et Fiscalité Française de General Electric SNC France
- Anne de Cadaran - Directeur des Affaires Réglementaires de Neuf Cegetel
- Sophie Dangu - Directeur Juridique Groupe de Steria
- Pascal Hénisse - Journaliste de La Tribune
- Bernard Kuhn - Directeur Juridique de LVMH
- Catherine Olivier - Directeur Juridique de Cetelem
- Robert Villard - Deputy General Counsel Strategic Transactions de Schlumberger Limited
- François Lenglart - Directeur Scientifique Mastère Droit et Management International de HEC
- Nicole Stolowy - Responsable Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale de HEC
- Estelle Dion - Counsel d'Allen & Overy Paris (Fiscalité)
- Frédéric Mion - Associé d'Allen & Overy Paris (Droit Public
- Jean-Claude Rivalland - Associé d'Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
2005 – 2ème édition
7 candidats en phase finale.
Voir les photos de la cérémonie de remise des prix 2005.
Les lauréats :
Premier prix : Jean-Charles Benois (Majeure) pour son travail sur "L'optimisation des rémunérations et autres paiements"
Deuxième prix : Josselin Lucas (Majeure) qui présentait "Le renforcement du pouvoir de sanction du régulateur boursier : étude après un an et demi d'application de la loi de sécurité financière du 1er août 2003"
Troisième prix : Marie Schocher (Majeure) pour son mémoire sur "La Société Européenne : un nouvel outil pour faciliter les fusions transfrontalières"
Le jury était composé de :
Jean-François Guillemin - Secrétaire Général du Groupe Bouygues
Henry Letulle - Directeur Délégué à la Direction Générale d'Ipsos
Sabine Lochmann-Beaujour - Directeur Juridique de Johnson & Johnson
Catherine Olivier - Directeur Juridique de Cetelem
Fabienne Schmidt - Responsable Fiscalité du groupe Generali France
Robert Villard - Deputy General Counsel Strategic Transactions of Schlumberger Limited
Bernard Ramanantsoa - Directeur Général du Groupe HEC
François Lenglart - Directeur Scientifique Mastère Droit et Management International de HEC
Sophie Schiller - Co-Responsable Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale de HEC
Nicolas Bichot - Associé d'Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
Patrice Couturier - Associé d'Allen & Overy Paris (Fiscalité)
Jean-Claude Rivalland - Associé d'Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
2004 – 1ère édition
8 candidats en phase finale.
Les lauréats :
Le jury, après de longues délibérations, a finalement décidé d'attribuer deux 2ème prix ex aequo à :
Geoffroy Renard (Majeure) - "L'application des règles communautaires en matière d'aides d'Etat aux mesures relevant de la fiscalité"
Vincent-Grégoire Wu (Mastère) - "Actions de concert, Définition et Preuve"
et deux 3ème prix ex aequo à :
Emilien Guidi (Majeure) - "La France doit-elle aménager son régime de taxation des transmissions d'entreprise"
Pierre-Antoine Bachellerie (Majeure) - "Vers la fin des mesures anti-évasion fiscales françaises"
Le jury était composé de :
Jean-François Guillemin - Secrétaire Général du Groupe Bouygues
Bernard Ramanantsoa - Directeur Général de HEC
François Lenglart - Directeur Scientifique Mastère Droit et Management International de HEC
Sophie Schiller - Co-Responsable Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale de HEC
Edouard Didier - Associé d'Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
Jean-Claude Rivalland - Associé d'Allen & Overy Paris (Fusions & Acquisitions)
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Contacts
Pour toute information relative aux inscriptions, veuillez contacter :
Majeure : Nathalie Tremblay, tremblay@hec.fr, tél: +33 1 39 67 73 24
Mastère : Marie-Christine Amblard, amblard@hec.fr, tél : +33 1 39 67 94 75
Pour toute autre information sur le Prix Juridique et Fiscal, veuillez contacter Johanna Périnet, Allen & Overy Paris, johanna.perinet@allenovery.com, tél : +33 1 40 06 54 00.